Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
10h47
10
47
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en m...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
17h46
17
46
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
10h37
10
37
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de l’une d’elles et le...
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
10h30
10
30
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
13h26
13
26
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommag...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
11h26
11
26
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être à nouveau marqué pa...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
17h12
17
12
Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémentaire, un collège ou...
Publié le :
29/08/2024
29
août
août
08
2024
17h27
17
27
Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circulation de la bactér...
Publié le :
27/08/2024
27
août
août
08
2024
10h18
10
18
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée dégradée, certains a...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>