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LES ACTUALITÉS

Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 18h15 18 15
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?
La détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules sur un parking dépen...

Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 16h30 16 30
Droit de la santé
Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)
Le décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux s...

Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024 15h20 15 20
Droit de la santé
Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Sa...

Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 13h08 13 08
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?
Une route en mauvais état peut endommager les véhicules ou être à l'origine d'accidents de la cir...

Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 16h43 16 43
Droit de la santé
Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...
Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité en commission une proposition de loi pour la prise...

Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 16h36 16 36
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
Conformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeur de l’établissement...

Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 16h22 16 22
Droit de la santé
Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices
En vertu de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé et les é...

Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 18h12 18 12
Droit de la santé
Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuell...

Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 14h10 14 10
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double. Déstabilisé par le...
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