Publié le :
02/07/2024
02
juillet
juil.
07
2024
18h15
18
15
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules sur un parking dépen...
Publié le :
27/06/2024
27
juin
juin
06
2024
16h30
16
30
Le décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux s...
Publié le :
13/06/2024
13
juin
juin
06
2024
15h20
15
20
Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Sa...
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
13h08
13
08
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une route en mauvais état peut endommager les véhicules ou être à l'origine d'accidents de la cir...
Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
16h43
16
43
Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité en commission une proposition de loi pour la prise...
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
16h36
16
36
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Conformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeur de l’établissement...
Publié le :
16/05/2024
16
mai
mai
05
2024
16h22
16
22
En vertu de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé et les é...
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
18h12
18
12
Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuell...
Publié le :
09/04/2024
09
avril
avr.
04
2024
14h10
14
10
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double. Déstabilisé par le...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>