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LES ACTUALITÉS

Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 11h44 11 44
Droit de la santé
Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes
Le 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’une plainte déposée co...

Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 16h49 16 49
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourn...

Le calendrier des examens médicaux obligatoires des enfants évolue à compter de janvier 2025

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 16h36 16 36
Droit de la santé
Le calendrier des examens médicaux obligatoires des enfants évolue à compter de janvier 2025
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, un enfant doit passer 20 examens médicaux obligatoires....

L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 16h49 16 49
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupé...

Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 11h00 11 00
Droit de la santé
Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques
Un décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Code de la sécurité so...

Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 11h00 11 00
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation intégrale impose que l...

Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 15h48 15 48
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le t...

Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 09h11 09 11
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des articles L 1142-1, I,...

PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 10h51 10 51
Droit de la santé
PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 va être présen...
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