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LES ACTUALITÉS

Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 16h22 16 22
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui provoque une collision....

Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 16h47 16 47
Droit de la santé
Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une demande portant s...

Conditions d’application de la loi Badinter

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 18h32 18 32
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Conditions d’application de la loi Badinter
Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tableau les présentant....

Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 13h06 13 06
Droit de la santé
Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques
Les soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exécutif a donc annoncé...

La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 15h24 15 24
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions relatives à l’indemni...

Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie

Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024 13h58 13 58
Droit de la santé
Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. Il s’agit de contrôle...

Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 14h52 14 52
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
Dans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule ne peut être inexcusa...

Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 18h14 18 14
Droit de la santé
Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du professionnel de san...

Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 14h35 14 35
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, pose pour principe que n’importe quelle vic...
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