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NOS ACTUALITÉS

Aide carburant « gros rouleur »

Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026 12h29 12 29
Droit routier
Aide carburant « gros rouleur »
Les « gros rouleurs » de métropole et des départements et régions d’outre-mer (DROM) peuvent béné...
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Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 16h47 16 47
Droit des dommages corporels
Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Un homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professionnelle par son emplo...
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Airbags d’occasion : leur installation désormais interdite

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 09h40 09 40
Droit routier
Airbags d’occasion : leur installation désormais interdite
Depuis le 25 octobre 2026, il est interdit d’installer dans un véhicule un ou plusieurs airbags i...
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Vaccination : un décret encadre la détention et l'administration des vaccins par les professionnels de santé

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 08h06 08 06
Droit de la santé
Vaccination : un décret encadre la détention et l'administration des vaccins par les professionnels de santé
Le décret du 9 octobre 2026 précise les conditions dans lesquelles certains professionnels de san...
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État antérieur de la victime : le responsable doit indemniser intégralement le décès causé par l’accident !

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 11h56 11 56
Droit des dommages corporels
État antérieur de la victime : le responsable doit indemniser intégralement le décès causé par l’accident !
La Cour de cassation rappelle que l’état pathologique antérieur d’une victime ne peut justifier u...
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Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 17h33 17 33
Droit des dommages corporels
Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice
En matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, le défaut d’offre d’indemn...
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Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 16h16 16 16
Droit de la santé
Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage
La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de pertinence des systèmes...
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Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 14h42 14 42
Droit de la santé
Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
Les données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection...
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Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 12h42 12 42
Droit des dommages corporels
Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
Fini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la...
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