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NOS ACTUALITÉS

Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 17h39 17 39
Droit routier
Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026
L’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la mise en service ou l’...

Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 13h19 13 19
Droit de la santé
Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d’office, obéissent à...

[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 09h43 09 43
Droit routier
[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne
Cette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens : de nouvelles règles...

Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... les nouvelles règles du permis de conduire dans l'UE entrent en vigueur

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 17h57 17 57
Droit routier
Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... les nouvelles règles du permis de conduire dans l'UE entrent en vigueur
Le Parlement européen a annoncé, mardi 25 novembre, l'entrée en vigueur de deux textes relatifs à...

Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 16h16 16 16
Droit de la santé
Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
L’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, annonce la radiation de...

Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 14h36 14 36
Droit de la santé
Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation clarifie le statut des professionnels non médicaux au...

Les loyers ne sont pas des revenus d’activité professionnels lorsque le local était utilisé avant l’accident par la victime pour sa profession !

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 13h59 13 59
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les loyers ne sont pas des revenus d’activité professionnels lorsque le local était utilisé avant l’accident par la victime pour sa profession !
Le principe de la réparation intégrale du préjudice vise à replacer la victime dans la situation...

Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 15h26 15 26
Droit de la santé
Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui
Un médecin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir attesté faussem...

Établissement d’un programme de soins après décision de mainlevée différée : seule l’hospitalisation prend fin

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 16h29 16 29
Droit de la santé
Établissement d’un programme de soins après décision de mainlevée différée : seule l’hospitalisation prend fin
Par une ordonnance du 13 février 2024, le premier président de la Cour d’appel avait déclaré irré...
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