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NOS ACTUALITÉS

Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 08h25 08 25
Droit routier
Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDS...
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Fin de vie : la proposition de loi créant un "droit à l'aide à mourir" revient à l'Assemblée

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 12h02 12 02
Droit de la santé
Fin de vie : la proposition de loi créant un "droit à l'aide à mourir" revient à l'Assemblée
La proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir" sera examinée en deuxième lecture, à...
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Santé : création d'un registre national des cancers

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 17h55 17 55
Droit de la santé
Santé : création d'un registre national des cancers
Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités de création d'un re...
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Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 16h11 16 11
Droit de la santé
Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en co...
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Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 12h08 12 08
Droit de la santé
Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prévoyant l’interdiction...
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Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 15h04 15 04
Droit de la santé
Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
Par cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TOLVAPTAN ZENTIVA sur...
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Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 17h39 17 39
Droit routier
Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026
L’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la mise en service ou l’...
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Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 13h19 13 19
Droit de la santé
Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d’office, obéissent à...
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[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 09h43 09 43
Droit routier
[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne
Cette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens : de nouvelles règles...
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