Diaporama 
 

Spécialiste en droit du dommage corporel

  1. 01 53 42 66 66
Diaporama
Diaporama 
 

Spécialiste en droit du dommage corporel

  1. 01 53 42 66 66
Vous êtes ici :
  1. Expertises

NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 12h59 12 59
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
Que vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-end pour une sortie s...
Lire la suite

Accident de la route : la faute grave du conducteur ne suffit pas à exclure l’indemnisation

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 17h51 17 51
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de la route : la faute grave du conducteur ne suffit pas à exclure l’indemnisation
Par un arrêt du 19 juin 2025, la Cour de cassation rappelle avec fermeté les exigences de l’artic...
Lire la suite

L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 08h49 08 49
Droit de la santé
L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement
Selon l’article L.3211-2-2 du Code de la santé publique, lorsqu’une personne est admise en soins...
Lire la suite

Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 10h17 10 17
Droit de la santé
Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !
En l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée par le virus de l’hépa...
Lire la suite

Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 11h41 11 41
Droit routier
Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les offi...
Lire la suite

Excès de vitesse : la mention de la route et de la commune est une précision suffisante du lieu dans le procès-verbal

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 09h04 09 04
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Excès de vitesse : la mention de la route et de la commune est une précision suffisante du lieu dans le procès-verbal
La comparution volontaire du prévenu devant la cour d’appel peut être retenue sur indication expr...
Lire la suite

Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 16h42 16 42
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès
Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’affection à la cond...
Lire la suite

Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 17h40 17 40
Droit de la santé
Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?
L’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomenclature fixée par l’...
Lire la suite

Expertise médicale judiciaire : l’avocat n’a pas sa place lors de l’examen clinique

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 08h35 08 35
Droit de la santé
Expertise médicale judiciaire : l’avocat n’a pas sa place lors de l’examen clinique
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’examen clinique réalisé au cours d’une expertise j...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK