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Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 14h36 14 36

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Dans un arrêt récent, la Cour de cassation clarifie le statut des professionnels non médicaux au...

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Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 13h59 13 59

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Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 15h26 15 26

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Établissement d’un programme de soins après décision de mainlevée différée : seule l’hospitalisation prend fin

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 16h29 16 29

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Indemnisation d’un accident médical non fautif : la distinction entre la gravité et la probabilité du dommage

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 14h53 14 53

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Automobilistes -Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 17h39 17 39

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Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 17h39 17 39

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Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 09h00 09 00

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Il est obligatoire d’ordonner deux expertises avant toute mainlevée d’une mesure de soins sans consentement prononcée après une irresponsabilité pénale !

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 08h41 08 41

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Spécialiste en droit du dommage corporel

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