Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
09h04
09
04
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La comparution volontaire du prévenu devant la cour d’appel peut être retenue sur indication expr...
Publié le :
26/05/2025
26
mai
mai
05
2025
16h42
16
42
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’affection à la cond...
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
17h40
17
40
L’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomenclature fixée par l’...
Publié le :
13/05/2025
13
mai
mai
05
2025
08h35
08
35
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’examen clinique réalisé au cours d’une expertise j...
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
13h04
13
04
La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale...
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
14h08
14
08
En matière d’isolement psychiatrique, le respect des droits du patient implique aussi celui de se...
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
09h27
09
27
628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
11h49
11
49
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement...
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
15h03
15
03
En application des articles L 3213-9-1 et R 3213-3 du Code de la santé publique, le représentant...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>