Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
09h27
09
27
628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
11h49
11
49
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement...
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
15h03
15
03
En application des articles L 3213-9-1 et R 3213-3 du Code de la santé publique, le représentant...
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
16h11
16
11
Déjà disponible dans 23 départements, et activée par près de 700 000 personnes, l’appli carte Vit...
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
17h47
17
47
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à établir une présomption...
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
13h47
13
47
La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
18h54
18
54
Un test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest®) est désormais pris en charge par la Sé...
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
17h01
17
01
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les marques concernées d'ag...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
14h58
14
58
En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office national d’indemnisation...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
