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Accidents de la circulation

LE CABINET CORPORALIS - Spécialiste
Notre cabinet intervient dans le contentieux des accidents de voie publique, par voie amiable ou judiciaire ou dans un cadre contractuel (garantie de sécurité du conducteur, garantie individuelle du pilote).

Il s’agit des accidents de la route entraînant des dommages corporels et impliquant des piétons, passagers, cyclistes, conducteurs automobile, conducteurs de trottinette, motards, scooters, survenus sur la voie publique (y compris les accidents de trajet).

Nous intervenons dans des dossiers d’accidents mortels, de grand handicap ou moyen handicap (tétraplégie, tétraparésie, paraplégie, polytraumatismes, traumatisés crâniens, séquelles neurologiques, séquelles orthopédiques, amputation de membre inférieur, amputation de membre supérieur…)


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L'ACTUALITÉ

Excès de vitesse : la mention de la route et de la commune est une précision suffisante du lieu dans le procès-verbal

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 09h04 09 04
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La comparution volontaire du prévenu devant la cour d’appel peut être retenue sur indication expr...
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Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 16h42 16 42
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès
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Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 13h04 13 04
Droit routier
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La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale...
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Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 11h49 11 49
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur
Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement...
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Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 17h47 17 47
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation
Les tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à établir une présomption...
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Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 17h01 17 01
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les marques concernées d'ag...
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Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 09h19 09 19
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclar...
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Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 17h37 17 37
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivé...
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Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 16h49 16 49
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourn...
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