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Accidents de la circulation

LE CABINET CORPORALIS - Spécialiste
Notre cabinet intervient dans le contentieux des accidents de voie publique, par voie amiable ou judiciaire ou dans un cadre contractuel (garantie de sécurité du conducteur, garantie individuelle du pilote).

Il s’agit des accidents de la route entraînant des dommages corporels et impliquant des piétons, passagers, cyclistes, conducteurs automobile, conducteurs de trottinette, motards, scooters, survenus sur la voie publique (y compris les accidents de trajet).

Nous intervenons dans des dossiers d’accidents mortels, de grand handicap ou moyen handicap (tétraplégie, tétraparésie, paraplégie, polytraumatismes, traumatisés crâniens, séquelles neurologiques, séquelles orthopédiques, amputation de membre inférieur, amputation de membre supérieur…)


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L'ACTUALITÉ

Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 14h10 14 10
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double. Déstabilisé par le...
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Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 16h22 16 22
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui provoque une collision....
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Conditions d’application de la loi Badinter

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 18h32 18 32
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Conditions d’application de la loi Badinter
Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tableau les présentant....
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La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 15h24 15 24
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions relatives à l’indemni...
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Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 14h52 14 52
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
Dans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule ne peut être inexcusa...
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Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 14h35 14 35
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, pose pour principe que n’importe quelle vic...
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Accident impliquant une remorque : quid de la responsabilité

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023 18h13 18 13
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident impliquant une remorque : quid de la responsabilité
Pour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensemble routier impliqué d...
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Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 11h34 11 34
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées
Le plafond de l’indemnité due par le transporteur routier de marchandises ayant été endommagées e...
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Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?

Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023 08h26 08 26
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société ou bien l’exigence d...
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