Publié le :
07/08/2026
07
août
août
08
2026
14h22
14
22
Elle vient d’être adoptée par le Parlement : la loi RIPOST prévoit, dans son article 3, d’interdi...
Publié le :
06/08/2026
06
août
août
08
2026
17h29
17
29
En principe, les établissements publics de santé et les établissements d'hébergement peuvent exer...
Publié le :
05/08/2026
05
août
août
08
2026
08h32
08
32
Droit des dommages corporels
Lorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable et par un organisme...
Publié le :
30/07/2026
30
juillet
juil.
07
2026
16h10
16
10
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCC...
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
13h47
13
47
Droit des dommages corporels
En matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le ministère public doit être mis en mesur...
Publié le :
24/07/2026
24
juillet
juil.
07
2026
13h47
13
47
La requalification d'une infraction en contravention au cours de la procédure n'a pas pour effet...
Publié le :
23/07/2026
23
juillet
juil.
07
2026
09h48
09
48
Le Conseil constitutionnel était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant s...
Publié le :
08/07/2026
08
juillet
juil.
07
2026
08h22
08
22
Droit des dommages corporels
La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouv...
Publié le :
03/07/2026
03
juillet
juil.
07
2026
08h47
08
47
Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de soutien à la location l...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
