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LES ACTUALITÉS

Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 16h05 16 05
Droit de la santé
Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Définition de l'accompagnement et des soins palliatifs, nouvelles maisons d'accompagnement pour l...

La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 18h20 18 20
Droit routier
La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite prévu par le c...

ONIAM et collège d’experts : la composition relève du règlement, pas du domaine de la loi !

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 14h29 14 29
Droit de la santé
ONIAM et collège d’experts : la composition relève du règlement, pas du domaine de la loi !
Le Conseil constitutionnel opère ici un tri classique mais décisif entre domaine de la loi et dom...

Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 18h34 18 34
Droit routier
Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant
Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économ...

Qalsody : de nouvelles données ont permis une réévaluation par la HAS

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 15h14 15 14
Droit de la santé
Qalsody : de nouvelles données ont permis une réévaluation par la HAS
Le médicament Qalsody (tofersen) vise à ralentir la progression d’une forme génétique rare de la...

L’absence de grief fait obstacle à l’annulation d’un dépistage irrégulier

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 14h19 14 19
Droit routier
L’absence de grief fait obstacle à l’annulation d’un dépistage irrégulier
En procédure pénale, la nullité d’un acte n’est prononcée que si l’irrégularité constatée a causé...

Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 08h11 08 11
Droit de la santé
Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique
La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDi...

Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 10h11 10 11
Droit de la santé
Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire...

Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 12h19 12 19
Droit routier
Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV...
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