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Responsabilité médicale

LE CABINET CORPORALIS - Spécialiste
Notre cabinet intervient en matière de responsabilité médicale en cas de faute médicale du praticien ou de l’établissement de soins, devant la juridiction administrative ou judiciaire.

En l’absence de faute médicale, une indemnisation du préjudice est possible au titre de l’erreur de diagnostic, de l’aléa médical, de l’accident médical ou d’une infection nosocomiale…

Nous intervenons en cas de décès, de grand handicap ou moyen handicap (tétraplégie, tétraparésie, paraplégie, polytraumatismes, traumatisés crâniens, séquelles neurologiques, séquelles orthopédiques, amputation de membre inférieur, amputation de membre supérieur…)


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L'ACTUALITÉ

L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 08h49 08 49
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Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 10h17 10 17
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Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 17h40 17 40
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L’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomenclature fixée par l’...
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Expertise médicale judiciaire : l’avocat n’a pas sa place lors de l’examen clinique

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 08h35 08 35
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La Cour de cassation a récemment rappelé que l’examen clinique réalisé au cours d’une expertise j...
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Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 14h08 14 08
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Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 09h27 09 27
Droit de la santé
Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?
628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024...
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Soins sans consentement : la fugue du patient ne suffit pas à justifier une mainlevée

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 15h03 15 03
Droit de la santé
Soins sans consentement : la fugue du patient ne suffit pas à justifier une mainlevée
En application des articles L 3213-9-1 et R 3213-3 du Code de la santé publique, le représentant...
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L’appli carte Vitale désormais disponible pour tous les utilisateurs de France identité

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 16h11 16 11
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L’appli carte Vitale désormais disponible pour tous les utilisateurs de France identité
Déjà disponible dans 23 départements, et activée par près de 700 000 personnes, l’appli carte Vit...
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Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 13h47 13 47
Droit de la santé
Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025
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