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Responsabilité médicale

LE CABINET CORPORALIS - Spécialiste
Notre cabinet intervient en matière de responsabilité médicale en cas de faute médicale du praticien ou de l’établissement de soins, devant la juridiction administrative ou judiciaire.

En l’absence de faute médicale, une indemnisation du préjudice est possible au titre de l’erreur de diagnostic, de l’aléa médical, de l’accident médical ou d’une infection nosocomiale…

Nous intervenons en cas de décès, de grand handicap ou moyen handicap (tétraplégie, tétraparésie, paraplégie, polytraumatismes, traumatisés crâniens, séquelles neurologiques, séquelles orthopédiques, amputation de membre inférieur, amputation de membre supérieur…)


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L'ACTUALITÉ

Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 16h22 16 22
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En vertu de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé et les é...
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Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 18h12 18 12
Droit de la santé
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Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuell...
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Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 16h47 16 47
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Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une demande portant s...
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Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 13h06 13 06
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Les soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exécutif a donc annoncé...
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Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie

Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024 13h58 13 58
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L’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. Il s’agit de contrôle...
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Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 18h14 18 14
Droit de la santé
Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
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Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 14h47 14 47
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime d’un dommage imputé...
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Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 15h51 15 51
Droit de la santé
Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination
La grippe et le Covid-19 sont toujours là. Ils continuent d'avoir des conséquences graves sur la...
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Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse

Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023 12h10 12 10
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas d’une demande en ré...
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