Spécialiste en droit du dommage corporel

  1. 01 53 42 66 66
Diaporama
Diaporama
 

Spécialiste en droit du dommage corporel

  1. 01 53 42 66 66

Responsabilité médicale

Notre cabinet intervient en matière de responsabilité médicale en cas de faute médicale du praticien ou de l’établissement de soins, devant la juridiction administrative ou judiciaire.

En l’absence de faute médicale, une indemnisation du préjudice est possible au titre de l’erreur de diagnostic, de l’aléa médical, de l’accident médical ou d’une infection nosocomiale…

Nous intervenons en cas de décès, de grand handicap ou moyen handicap (tétraplégie, tétraparésie, paraplégie, polytraumatismes, traumatisés crâniens, séquelles neurologiques, séquelles orthopédiques, amputation de membre inférieur, amputation de membre supérieur…)


Nous contacter

L'ACTUALITÉ

Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 12h32 12 32
Droit de la santé
Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchi...

France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 09h45 09 45
Droit de la santé
France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD
À la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’E...

Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 10h24 10 24
Droit de la santé
Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
Face au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argent...

FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 17h28 17 28
Droit des dommages corporels
FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’ind...

Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 14h55 14 55
Droit des dommages corporels
Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une comp...

De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 10h30 10 30
Droit de la santé
De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre
Un médicament hybride ou biosimilaire contient le même principe actif que le médicament qui lui s...

Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 12h30 12 30
Droit des dommages corporels
Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du conducteur doit respect...

Frais d'hébergement en EHPAD : la Cour de cassation précise le recours de l'établissement

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 17h29 17 29
Droit de la santé
Frais d'hébergement en EHPAD : la Cour de cassation précise le recours de l'établissement
En principe, les établissements publics de santé et les établissements d'hébergement peuvent exer...

Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 08h32 08 32
Droit des dommages corporels
Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
Lorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable et par un organisme...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK