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Responsabilité médicale

LE CABINET CORPORALIS - Spécialiste
Notre cabinet intervient en matière de responsabilité médicale en cas de faute médicale du praticien ou de l’établissement de soins, devant la juridiction administrative ou judiciaire.

En l’absence de faute médicale, une indemnisation du préjudice est possible au titre de l’erreur de diagnostic, de l’aléa médical, de l’accident médical ou d’une infection nosocomiale…

Nous intervenons en cas de décès, de grand handicap ou moyen handicap (tétraplégie, tétraparésie, paraplégie, polytraumatismes, traumatisés crâniens, séquelles neurologiques, séquelles orthopédiques, amputation de membre inférieur, amputation de membre supérieur…)


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L'ACTUALITÉ

Fin de vie : la proposition de loi créant un "droit à l'aide à mourir" revient à l'Assemblée

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 12h02 12 02
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La proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir" sera examinée en deuxième lecture, à...
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Santé : création d'un registre national des cancers

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 17h55 17 55
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Santé : création d'un registre national des cancers
Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités de création d'un re...
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Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 16h11 16 11
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Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en co...
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Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 12h08 12 08
Droit de la santé
Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prévoyant l’interdiction...
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Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 15h04 15 04
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Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
Par cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TOLVAPTAN ZENTIVA sur...
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Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 13h19 13 19
Droit de la santé
Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d’office, obéissent à...
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Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 16h16 16 16
Droit de la santé
Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
L’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, annonce la radiation de...
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Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 14h36 14 36
Droit de la santé
Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation clarifie le statut des professionnels non médicaux au...
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Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 10h13 10 13
Droit de la santé
Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
Le décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anticiper la fermeture d...
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