
Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)
Publié le :
27/06/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins, définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins, initialement prévu à l’article L.6311-3 du Code de la santé publique... Lire la suite
Historique
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Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeA la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparation. Et si vous utilisiez des pièces de remploi...Source : www.bienpublic.com
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Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte ameli, c’est possible !
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit de la santéEn vacances en dehors de la France, on peut être amené à recevoir des soins : urgence médicale, accident, chute, grossesse… Comment se faire rembou...Source : www.ameli.fr
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Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules sur un parking dépend du caractère public ou privé de ce dernier, avec...Source : www.bienpublic.com
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Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit de la santéLe décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins, définit l’organisation et le fonctionnement...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit de la santéMon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé qui a vocation à permettre à chaque assuré de...Source : www.lemag-juridique.com
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Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUne route en mauvais état peut endommager les véhicules ou être à l'origine d'accidents de la circulation dans le pire des cas. L'argus revient en...Source : www.largus.fr