Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?
Publié le :
03/07/2026
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Source : www.economie.gouv.frAfin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques dit « leasing social » est proposé aux ménages modestes. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ?... Lire la suite
Historique
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L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit des dommages corporels
La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’i...Source : www.leclubdesjuristes.com -
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Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit routier
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Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit des dommages corporels
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Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit des dommages corporels
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Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
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Que vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-end pour une sortie sportive, l’assurance n’est pas obligatoire, même s...Source : www.generali.fr