![[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne](medias/org-8943/shared/permis-de-conduire--2-.jpg.jpg "[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne")
[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
Source : www.touteleurope.euCette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens : de nouvelles règles sur le permis de conduire entrent en vigueur. Qu’est-ce que cela va changer concrètement... Lire la suite
Historique
-
Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit routier
L’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la mise en service ou l’immatriculation des véhicules concernés par un ris...Source : www.lemag-juridique.com -
[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit routier
Cette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens : de nouvelles règles sur le permis de conduire entrent en vigueur. Qu’...Source : www.touteleurope.eu
-
Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... les nouvelles règles du permis de conduire dans l'UE entrent en vigueur
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit routier
Le Parlement européen a annoncé, mardi 25 novembre, l'entrée en vigueur de deux textes relatifs à la révision des règles de conduite dans l'UE. Ceu...Source : www.touteleurope.eu -
Automobilistes -Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit routier
Vous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie de fourrière de votre véhicule. Vous n’êtes donc plus obligé de vous dé...Source : www.service-public.gouv.fr -
Assurance auto : la fausse déclaration de l’assuré n’empêche pas l’indemnisation de la victime
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit routier
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 23 septembre 2025, la primauté du droit de l’Union européenne en matière d’assurance obligatoire de...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit routier
Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que pa...Source : www.lemag-juridique.com