Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage
Publié le :
15/10/2026
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Source : www.has-sante.frLa Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de pertinence des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), conformément à l’article L. 162-1-25 du code de la sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Droit de la santé
La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de pertinence des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), conformémen...Source : www.has-sante.fr
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Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit de la santé
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Quelles sont les conditions d'obtention d'une suspension d'une décision de déclaration sans suite ?
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Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit de la santé
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Prescription : l’expertise organisée par l’assureur peut valoir renonciation à s’en prévaloir
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En principe, l’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage...Source : www.lemag-juridique.com