Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
Publié le :
10/09/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comFace au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argentine, le Gouvernement a adopté des mesures sanitaires d’urgence. Un décret du 7 août 2026 autorise le placement en quarantaine de certaines personnes exposées et l’isolement de celles dont l’infection est confirmée ... Lire la suite
Historique
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Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit de la santé
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FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit des dommages corporels
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’indemnisation, doit présenter une offre évaluant chaq...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit des dommages corporels
Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Estimant que l’indemnisation pr...Source : www.lemag-juridique.com -
Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit routier
La liste des véhicules d’intérêt général prioritaires mentionnée au Code de la route vient de s'allonger. Lumière sur cette évolution réglementaire...Source : www.largus.fr -
De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre
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Un médicament hybride ou biosimilaire contient le même principe actif que le médicament qui lui sert de référence. Un pharmacien peut donc vous pro...Source : www.service-public.gouv.fr -
Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit des dommages corporels
En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du conducteur doit respecter les stipulations du contrat ainsi que le princi...Source : www.lemag-juridique.com