Arbre non élagué en bord de route : le propriétaire peut répondre d'un homicide involontaire
Publié le :
20/11/2026
20
novembre
nov.
11
2026
Source : www.lemag-juridique.comEn 2021, un motard a perdu le contrôle de sa moto à cause de végétation présente sur la chaussée et il est mort dans l'accident. La végétation provenait d'un arbre non élagué, situé sur une parcelle longeant la route et laissée à l'abandon depuis des années. Le propriétaire du terrain a été poursuivi pour homicide involontaire... Lire la suite
Historique
-
Arbre non élagué en bord de route : le propriétaire peut répondre d'un homicide involontaire
Publié le : 20/11/2026 20 novembre nov. 11 2026Droit routierEn 2021, un motard a perdu le contrôle de sa moto à cause de végétation présente sur la chaussée et il est mort dans l'accident. La végétation prov...Source : www.lemag-juridique.com
-
Piéton alcoolisé sur une voie rapide : la faute inexcusable exclut toute indemnisation !
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsLa Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles la faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation prive celle-ci de s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Aide carburant « gros rouleur »
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit routierLes « gros rouleurs » de métropole et des départements et régions d’outre-mer (DROM) peuvent bénéficier d’une nouvelle indemnité carburant, sous co...Source : efl.businesscomm.fr
-
Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsUn homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professionnelle par son employeur, le ministère de la Défense. Il bénéficie d’u...Source : www.lemag-juridique.com
-
Airbags d’occasion : leur installation désormais interdite
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit routierDepuis le 25 octobre 2026, il est interdit d’installer dans un véhicule un ou plusieurs airbags issus du réemploi ou de la réutilisation. Le décret...Source : mobiliteclub.fr
-
Vaccination : un décret encadre la détention et l'administration des vaccins par les professionnels de santé
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit de la santéLe décret du 9 octobre 2026 précise les conditions dans lesquelles certains professionnels de santé et les centres de santé peuvent s'approvisionne...Source : www.lemag-juridique.com




