Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
Publié le :
01/10/2026
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Source : www.service-public.gouv.frUn décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les assurés à partir du 1er octobre 2026... Lire la suite
Historique
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Vaccination : un décret encadre la détention et l'administration des vaccins par les professionnels de santé
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit de la santé
Le décret du 9 octobre 2026 précise les conditions dans lesquelles certains professionnels de santé et les centres de santé peuvent s'approvisionne...Source : www.lemag-juridique.com -
Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Droit de la santé
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Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit de la santé
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Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit de la santé
Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires p...Source : www.service-public.gouv.fr
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France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD
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À la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a adressé une lettre à...Source : www.coe.int -
Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit de la santé
Face au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argentine, le Gouvernement a adopté des mesures sanitair...Source : www.lemag-juridique.com