Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
Publié le :
01/01/2026
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Source : www.lemag-juridique.comPar cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TOLVAPTAN ZENTIVA sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux... Lire la suite
Historique
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Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les...Source : www.vie-publique.fr -
Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
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Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
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Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit de la santé
Le décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anticiper la fermeture de cabinets médicaux ou de postes en centre de sant...Source : www.lemag-juridique.com