La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
Source : www.leclubdesjuristes.comLes sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouveau délit : l’« homicide routier »... Lire la suite
Historique
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Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur
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Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit de la santé
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé...Source : www.weblex.fr -
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Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit de la santé
Selon l’article L.3211-2-2 du Code de la santé publique, lorsqu’une personne est admise en soins psychiatriques sans consentement, elle fait l’obje...Source : www.lemag-juridique.com